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Pour les salariés d'une entreprise
Facturation de l'acompte mensuel
A partir du 1er janvier 2011, le taux de cotisation de l'employeur sera identique pour toutes les caisses. Il s'élève à 10,3%, moitié, moitié entre l'employeur et l'employé, soit : (5,15%) chacun.
Le taux de frais de gestion de notre Caisse s'élève à 0,3% de la masse salariale, à charge de l'employeur. Dès CHF 1'000'000.- de masse salariale annuelle, le taux des frais est dégressif.
Le taux de cotisation à l'assurance chômage s'élève à 2,2% de la masse salariale mensuelle, dont la moitié (1,1%) est à la charge du travailleur, les cotisations sont perçues au maximum sur un salaire de CHF 126'000.- annuel ou CHF 10'500.- mensuel.
ACII de 1% est prélevée paritairement sur la part de salaire comprise entre CHF 126'000.-- et CHF 315'000.-- par an a été introduite au 1er janvier 2011.
La perception des cotisations AVS/AI/APG et assurance-chômage s'effectue par acompte forfaitaire mensuel, basé sur l'estimation de l'affilié.
Le décompte définitif annuel entre les 12 acomptes facturés tout au long de l'année et les salaires effectivement versés s'effectuera dès le mois de janvier de l'année suivante, sur la base de l'attestation annuelle des salaires.
Indépendamment du questionnaire relatif à l’estimation de la masse salariale, document envoyé avec l’attestation nominative AVS – AC – AF, ainsi que le formulaire bouclement des acomptes de l’année, et ceci à mi décembre, un autre document est à votre disposition, intitulé "modification de l’acompte AVS mensuel".
Ce dernier est utile, pour nous notifier toute adaptation de votre masse salariale, dans le courant de l’année.