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Memento
Les allocations pour perte de gain en cas de service militaire, civil ou de protection civile
Le régime des allocations pour perte de gain (APG) compense une partie de la perte de gain des personnes qui accomplissent un service militaire, civil ou de protection civile.
L'allocation pour perte de gain (APG) est versée aux personnes domiciliées en Suisse ou à l'étranger qui :
- servent dans l'armée suisse, la protection civile et la Croix-Rouge - pour chaque jour de solde;
- accomplissent un service civil - pour chaque jour de service pris en compte;
- participent aux cours fédéraux ou cantonaux dans le cadre de Jeunesse et Sport;
- participent aux cours pour moniteurs de jeunes tireurs - pour chaque jour de cours donnant droit à la solde de fonction.
Les allocations sont versées pour chaque jour de solde. Elles sont calculées sur la base du salaire journalier moyen.
L’allocation de base (indépendante de l’état civil) s’élève à 80% du gain journalier acquis avant le service, mais au moins à CHF 62.- et au plus à CHF 196.-.
L’allocation pour enfant est fixée à CHF 20.- par jour.
L’allocation d’exploitation est versée, en plus des précédentes, aux ayants-droits de conditions indépendantes qui dirigent ou participent activement à la direction d’une entreprise. Elle est de CHF 67.- par jour.
Lors de chaque service, la personne concernée reçoit un questionnaire sur lequel est attesté le nombre de jours de service accomplis. Il complète la partie B et le transmet à l’employeur afin qu’il remplisse la partie C.
Ce questionnaire original, daté et signé, doit ensuite être adressé par poste à notre caisse de compensation.