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Le 05.03.2018

"Cinq ans de jurisprudence en droit du contrat d'entreprise"

« Cinq ans de jurisprudence en droit du contrat d’entreprise » : publication dans la Jusletter d’un article de David Equey, docteur en droit et chef du Service juridique de la Fédération vaudoise des entrepreneurs. Cette contribution est une présentation et un commentaire de la jurisprudence rendue entre le 1er janvier 2012 et le 31 octobre 2017 dans le domaine du contrat d’entreprise. David Equey explique en quelques mots : « Les règles régissant le contrat d’entreprise n’ont subi qu’une seule modification au cours des dernières années. Pour autant, ce domaine du droit n’est pas figé et, au contraire, suit une perpétuelle évolution que la jurisprudence fédérale et cantonale façonne au gré des nombreuses affaires que les tribunaux ont eu à connaître, notamment au cours des cinq dernières années, période traitée par cette contribution, dont le but est de présenter dans ce cadre, mais sans volonté d’exhaustivité, les décisions judiciaires les plus significatives, publiées en ligne, dans les recueils officiels ou dans des revues. ».

 

Les juristes du Service juridique publient régulièrement des contributions dans différentes revues, poursuivant notamment comme objectif d’attirer l’attention des lecteurs sur les connaissances et l’expertise de la Fédération vaudoise des entrepreneurs tout en proposant des solutions pragmatiques à différentes questions pratiques.

 

Le lien vers l’article pour les personnes ayant accès à la newsletter : http://bit.ly/2tiqgNX

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