Accueil / Actualités
Le 30.01.2019

Révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics : les dernières nouvelles du front

 

Le Conseil fédéral a transmis un projet de révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics (P-LMP) au Parlement en février 2017. Près de deux ans plus tard, le projet est encore en phase d’examen par les Chambres fédérales et fait l’objet de divergences entre le Conseil national et celui des Etats. Le Conseil national s’est prononcé une première fois en été 2018. Le Conseil des Etats s’est prononcé en décembre 2018, modifiant passablement le projet tel que proposé par le Conseil national. Le projet repart donc à présent au Conseil national.

Découvrez les évolutions en termes de contenus et les positions défendues par les milieux de la construction, réunis sous l’égide de constructionromande, en cliquant ici.

 

 

 

Retour vers la liste des articles