Accueil / Politique / Engagement social / Contrôle des chantiers

Contrôle des chantiers de la construction dans le canton de Vaud

En septembre 1997, une délégation des partenaires sociaux de l'industrie vaudoise de la construction, menée par la Fédération vaudoise des entrepreneurs, a soumis au Service de l'emploi un projet visant à instaurer un système de contrôle des chantiers avec la collaboration des services de l'Etat et de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident SUVA.

La motivation des initiateurs reposait, d'une part, sur le fait que la nouvelle loi sur les marchés publics (LMP) imposait à l'Etat un certain devoir de contrôle des conditions de travail. D'autre part, leur observation du marché du travail démontrait l'existence d'une activité illicite importante par la non application des dispositions légales et conventionnelles s'appliquant au domaine de la construction. Convaincu de la nécessité de mettre en place un tel système, le Conseil d'Etat a donné son accord à fin août 1998.

Le domaine de la construction est le seul secteur de l'économie qui a choisi de s'autocontrôler. Ainsi, le canton de Vaud a été le premier à s'être donné, dans le domaine de la construction, les moyens d'entreprendre une lutte efficace contre des procédés qui n'ont pas leur place dans un état moderne et socialement avancé. Cela a été rendu possible par la forte volonté d'entreprendre manifestée par tous les partenaires intéressés.

En cas de doute : 021/ 654 61 00.

Lien vers le site du Contrôle des chantiers de la construction dans le canton de Vaud