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Les accords bilatéraux

La durée maximale de détachement dans l'UE des salariés et des indépendants est étendue à 24 mois sans prolongation. Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'échange électronique des données entre la Suisse et les Etats membres de l'UE, les employeurs et les indépendants peuvent continuer à utiliser le formulaire E 101 à la place de la nouvelle attestation A1 pour toute demande de détachement. 

Office fédéral des assurances sociales
Division des Affaires internationales
Effingerstrasse 20
3003 Berne

http://www.bsv.admin.ch

 

Un portail d'information sur la libre circulation des personnes est à votre disposition sur www.libre-circulation.admin.ch.

 

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