Formulaires à télécharger
Important !
Les formulaires mis à disposition ne doivent pas être envoyés par E-mail mais transmis par voie postale exclusivement.
Vous pouvez compléter directement ces formulaires sur le site et les imprimer avec les informations saisies.
Pour lire les formulaires et les mémentos proposés en téléchargement, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader.
AVS/AI/AC
Prestations AVS
Demande de rente de vieillesse
Demande de révocation de l'ajournement de la rente AVS
Demande et questionnaire d'allocation pour personne impotentes de l'AVS
Feuille annexe 2 à la demande de prestations
Prestations AI
Demande de prestations pour adulte
Prestations APG-AMat
Demande d'allocation maternité
Feuille complémentaire à la demande d'allocation maternité
Compensation avec des paiements rétroactifs de l'AVS/AI et APG (allocation maternité)
Formulaires administratifs généraux AVS/AI
Demande de paiement de la rente sur CCP
Demande de paiement de la rente sur compte bancaire
Demande de versement de la rente à un tiers ou à une autorité qualifiée
Accords bilatéraux
Formulaire E207 (périodes de travail à l'étranger)
Formulaire A1 - Attestations concernant la législation applicable
Cotisations entreprises
Demande de modification de l'acompte des assurances sociales des salariés
Cotisations patrons indépendants
Personnes sans activité lucrative
Questionnaire d'affiliation pour les personnes sans activité lucrative ou partiellement actives
Certificat d'assurance + Compte individuel
Partage des revenus AVS en cas de divorce
Mémento 1.02 - Splitting en cas de divorce
Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)
Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce
Allocations familiales
Demande d'allocations familiales pour salarié (versées par l'employeur)
Demande d'allocations familiales pour indépendant
Demande de complément différentiel (versé par l'emloyeur)
Demande de complément différentiel (versé directement au salarié en accord avec la Caisse)
Prévoyance Professionnelle
CRP
Demande d'affiliation - CRP administratif
Demande d'affiliation - CRP indépendant
Déclaration concernant le versement du capital retraite
Déclaration_confirmation concernant le rachat d'années de cotisations
Notice d'information concernant le rachat d'années de cotisations